Conditions général des ventes:

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'enteprise Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel du moyen de paiement électronique sécurisé proposé sur le site, qu'il utilise son compte client. L'entreprise commercialise, à ses Clients particuliers via son Site Internet, les produits suivants : bouillettes, Pop Up, boost, farines.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et assujetti à la TVA, les frais d'expédition sont à ajouter pour l'envoi de ceux-ci.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

L'entreprise Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT

Jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT ne pourra être engagée.

Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit.

En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de l'entreprise Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT.

Pour toutes commandes de fabrication de bouillettes ou pop-up un délai de 8 à 10 jours est à prévoir si les produits ne sont pas en stock (merci de se renseigner avant de commander pour le délai).

Les produits de notre site Sumty Baits.fr sont destinés uniquement à la fabrication d'appâts POUR LA PÊCHE, ne pas utiliser pour la consommation humaine.

A conserver à l'abri de la chaleur et de l'humidité. Pour toute réclamation, faire une photo des produits concernés ou les garder pour constatation.

 

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

• Sur Internet : sumtyBaits.fr
• Par téléphone au 09 75 44 85 03 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00.
  

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

L'entreprise Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu.

 

Article 5 - Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet sumtybaits.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Mollie ou par paypal.

Le débit de la carte sera effectué immédiatement après la transaction.

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la

Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, l'entreprise reste libre d'exiger un acompte ou le

paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par :

Le paiement peut être réalisé par :

• Paypal
• Carte bancaire avec une connexion sécurisée

 

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. 

 

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site sumtybaits.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Votre commande sera annulée et un remboursement sera effectué par chèque.

 

Article 9- Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, et après réception du paiement.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, l'entrerpise Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de l'entreprise Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l'entreprise Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l'entreprise Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11- Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sumtybaits.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT.

 

Article 13- Données personnelles

L'entreprise Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux entreprises qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14- Archivage Preuve

L'entreprise Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de l'entreprise Sumty Baits 967 rue de la calenderie 27310 BOUQUETOT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.